OPCO
QU'EST-CE QU'UN OPCO ?
Les opérateurs de compétences (OPCO) sont des organismes agréés par l’Etat. Au nombre de onze, ils ont notamment pour mission, d’accompagner les PME pour définir leurs besoins en formation et de financer ces formations.
Chaque OPCO regroupe autour de lui plusieurs branches professionnelles. L’objectif est d’avoir, entre ces différentes branches, une logique de filière et une cohérence de métiers, de compétences, d’enjeux, de formation, de mobilité, de services de proximité et de besoins des entreprises.
Les onze OPCO sont :
- AFDAS – Culture, médias, loisirs, sport
- ATLAS – services financiers et conseil
- UNIFORMATION – services aux personnes, de l’enseignement, de la formation, de l’insertion Mobilités
- AKTO– entreprises à forte intensité de main d’œuvre
- OCAPIAT – agriculture, pêche, agroalimentaire
- CONSTRUCTYS – bâtiment, négoce des matériaux de construction, du bois et des travaux publics
- OPCO Mobilités – transport routier et transport maritime
- OPCO EP – Entreprises de proximité
- OPCO Santé – santé et médico-social
- OPCOMMERCE – Commerce
COMMENT IDENTIFIER SON OPCO ?
Le ministère du Travail a mis en ligne une table de correspondance, qui répertorie toutes les conventions collectives et précise les opérateurs de compétences auxquelles elles sont rattachées. Les entreprises ne relevant d’aucune convention collective doivent se tourner vers l’OPCO dont le champ d’application se rapproche le plus de leur activité.
COMMENT FAIRE FINANCER UNE FORMATION PAR L'OPCO ?
Les OPCO assurent :
- le financement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation.
- le financement d’une partie des dépenses dans le cadre du dispositif pro-A de reconversion ou promotion par l’alternance jusqu’à 3 000 euros, et la validation des acquis de l’expérience avec un forfait d’accompagnement de 1 500 euros.
- le financement, pour les entreprises de moins de 50 salariés de leur plan de développement de compétences. Au-delà, les entreprises peuvent bénéficier de co-financement dans le cadre de projets spécifiques.
Les entreprises doivent dans tous les cas se tourner vers leur OPCO de référence pour connaître les conditions de prise en charge et les modalités concrètes.
LE PLAN DE DÉVELOPPEMENT DE COMPÉTENCES
Qu’est-ce qu’un plan de développement de compétences ?
Le plan de développement des compétences recense l’ensemble des actions de formation mises en place par l’employeur pour ses salariés, dont certaines sont obligatoires.
Les formations peuvent être réalisées en situation de travail (FEST), en présentiel ou en tout ou partie à distance.
Qui peut bénéficier du plan de développement de compétences ?
Tout salarié peut bénéficier d’une action de formation prévue par le plan de développement des compétences de son entreprise.
Le départ en formation est alors assimilé à l’exécution normale de son contrat de travail. Il ne peut pas s’y opposer (sauf cas particuliers) : la demande de l’employeur relève de son pouvoir de direction, ne pas s’y soumettre peut être qualifié de faute professionnelle pouvant justifier, le cas échéant, un licenciement.
Le salarié peut prendre l’initiative de demander à suivre une formation prévue par le plan de développement des compétences de l’entreprise. La loi n’impose aucune procédure : la demande et la réponse sont formulées librement, selon les usages ou les dispositions conventionnelles qui peuvent exister dans l’entreprise.
L’employeur est libre de refuser ou d’accepter. Si l’employeur accepte, le départ en formation du salarié reste assimilé à l’exécution normale du contrat de travail. Ces questions peuvent également être abordées entre l’employeur (ou son représentant) et le salarié, à l’occasion de l’entretien professionnel bisannuel obligatoire.
Quelles sont les actions de formation relevant du plan de développement des compétences ?
- les actions de formation obligatoires ou nécessaires qui sont celles qui conditionnent l’exercice d’une activité ou d’une fonction en application d’une convention internationale ou de dispositions légales et réglementaires. Elles constituent du temps de travail effectif et donnent lieu au maintien de la rémunération par l’employeur ;
- les actions de formation autres que celles-ci-dessus, dites non obligatoires : elles constituent aussi du temps de travail effectif et donnent lieu au maintien de la rémunération, sauf lorsqu’elles se déroulent hors temps de travail.
- actions de bilan de compétences
- actions de validation des acquis de l’expérience (VAE)
- formations qui participant à la lutte contre l’illettrisme
En tant qu’outil de l’employeur, présentant une programmation à son initiative, le plan peut inclure aussi d’autres types d’actions de professionnalisation, de tutorat, de mise en situation, de parrainages susceptibles de définir la stratégie de l’entreprise en matière de développement des compétences de ses salariés.
AUTRES MODALITÉS DE FINANCEMENT HORS OPCO
Les non-salariés
Pour les non-salariés (professions libérales, agriculteurs, artisans, commerçants, travailleurs indépendants, etc.) les conditions d’accès à la formation professionnelle continue sont fixées par des règles particulières. Dans le régime général, elles s’appuient sur trois fonds d’assurance formation :
Fonds interprofessionnel de formation des professions libérales (FIF PL) ;
Association de gestion du financement de la formation des chefs d’entreprise (AGEFICE) ;
Fonds d’assurance formation des professions médicales libérales (F.A.P.-P.L.).
Les personnes en situation de handicap
Les personnes handicapées peuvent solliciter l’AGEFIPH (Fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées).
Notre équipe est à votre écoute pour mobiliser les organismes et financements nécessaires à l’accomplissement de votre formation dans des conditions financières optimales pouvant aller jusqu’à une prise en charge de 100% de votre formation.