Présider et animer le CSE

Adopter le rôle du président du CSE

2j (14h)

Tous niveaux

Distanciel

( avis)

Objectifs

Public concerné

Pré-requis

Programme

Modalités

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Présider et animer le CSE - Adopter le rôle du président du CSE - Distanciel - 2j (14h)

Objectifs

A l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :

Maitriser les attributions et les moyens du CSE
Animer les réunions et faire face aux situations les plus complexes
Manager un représentant du personnel

Public concerné

Public concerné : Directeur des Ressources Humaines, Responsable des Relations Sociales, Directeur Général, Directeur de site ou d'établissement.

Prérequis :Personne animant ou devant animer le CSE

Programme

Identifier les domaines de compétences du CSE

Le positionnement du CSE dans le nouvel environnement du dialogue social
Les conditions de mise en place du CSE et l’organisation des élections professionnelles
Les attributions d’ordre économique, financier et professionnel
Le rôle Le président, le secrétaire, le trésorier, les suppléants, le représentant syndical, les représentants de proximité

Informer et consulter le CSE

L’articulation information/consultation/négociation
Les trois consultations obligatoires (orientations stratégiques, situation économique, politique sociale) et les aménagements devenus possibles
Les consultations ponctuelles : quand doit-on consulter en dehors des consultations obligatoires ?
Respecter le formalisme des réunions et des consultations : comment doit se dérouler une consultation ?
La Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE)

Préparer et animer efficacement les réunions du CSE

Distinguer les différents types de réunion (préparatoires, ordinaires, extraordinaires)
En amont de la réunion
Planifier les réunions
Fixer l’ordre du jour
Formaliser les questions
Transmettre les convocations et l’ensemble des documents préparatoires : comment ? à qui ? quelles mentions ?
Pendant la réunion
Animer et présider la réunion
Gérer les absences, les délibérations, les votes, les suspensions de séances, les refus d’avis
Réagir face aux incidents de séances et aux imprévus
À l’issue de la réunion
Le procès-verbal et ses règles de rédaction et de diffusion
Le compte-rendu de la réunion

Les moyens de fonctionnement du CSE

Le crédit d’heures
L’affichage
Les tracts
Le local affecté
Le règlement intérieur du comité
La liberté de circulation
Le budget de fonctionnement et des œuvres sociales
Les experts du CSE et leurs pouvoirs d’investigation
Les commissions du CSE
Quiz d’assimilation des connaissances

Les droits particuliers et protections des membres de la délégation du personnel

Les droits d’alerte (atteinte aux droits des personnes, danger grave et imminent, situation économique)
Le délit d’entrave
La modification du contrat de travail
La protection applicable en cas de licenciement et de mesures de discriminations des membres du CSE (procédure à respecter)
Le droit à la formation et la reconnaissance du parcours professionnel des élus

Manager les élus

Le statut de l’élu au regard de ses droits et obligations
L’exécution du contrat de travail
Le pouvoir disciplinaire
La liberté d’expression

Modalités d'évaluation

Tout au long du processus de formation, la progression pédagogique du participant fait l’objet d’une évaluation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques, quizz…

Le participant est également soumis à un test de positionnement en début et en fin de formation pour valider les compétences acquises.

Contrôle et suivi

Exercices de mises en situation et quizz
Échanger et partager entre participants
Interagir et recevoir des feed-backs des formateurs

Délai d'accès à la formation

Le participant pourra commencer la formation dans un délai compris entre 11 et 14 jours, selon les modalités de financement, suivant la date d’inscription à la formation.