Fiscalité immobilière

Comprendre les enjeux fiscaux en immobilier

2j (14h)

Tous niveaux

Distanciel

(0 avis)
Prix à partir de
Aucune connaissance spécifique n'est nécessaire pour suivre cette formation

Fiscalité immobilière - Comprendre les enjeux fiscaux en immobilier - Distanciel - 2j (14h)

Objectifs

A l’issue de la formation, le participant sera en mesure de : 
  • Analyser les structures juridiques adéquates pour les activités immobilières 
  • Identifier les impôts rendus exigibles par la construction d’un immeuble 
  • Examiner la fiscalité applicable en cas de mise en location de l’immeuble 
  • Déterminer les impôts dus en cas de cession de l’immeuble 

Public concerné

Toute personne confrontée aux questions pratiques relevant de la fiscalité immobilière - Collaborateurs de services immobilier, comptables ou fiscaux - Experts-comptables - Commissaires aux comptes - Leurs collaborateurs

Prérequis

Aucune connaissance spécifique n'est nécessaire pour suivre cette formation

Programme

Examiner les différentes structures possibles 
  • La détention directe, via une SCI ou une SAS 
  • La spécificité de la société de construction vente 
Déterminer les différents régimes fiscaux y afférents 
  • L’impact de la qualité du contribuable : personne physique, société de construction vente… 
  • Le régime fiscal correspondant 
Examiner le régime TVA des opérations de construction 
  • Les terrains à bâtir 
  • La vente en état futur d’achèvement, 
  • Les opérations de rénovation lourde 
  • Le régime de TVA sur la marge 
  • l’opportunité d’effectuer une option pour la TVA 
  • Les opérations réalisées par des marchands de biens 
Identifier les droits d’enregistrement dus lors de l’achèvement de l’immeuble 
  • Le régime de droit commun 
  • L’impact de la qualité du contribuable : personne physique, société de construction vente…
  • Le régime fiscal correspondant 
Analyser l’imposition des résultats en fonction de la qualité du bailleur et du type de location retenu (meublée ou non) 
  • La location par une société soumise à l’IS 
  • La location par une SCI 
  • La location nue par une personne physique : 
  • Imposition en revenus fonciers 
  • Dispositifs de défiscalisation (Malraux, Pinel, Denormandie…) 
  • Les loueurs en meublé professionnels ou non professionnels : 
  • Taxation en BIC 
  • Dispositifs de défiscalisation (LMP, Censi-Bouvard) 
Appliquer la TVA et la CRL (contribution sur les revenus locatifs) aux loyers 
  • Les situations de taxation à la TVA de plein droit ou sur option 
  • La récupération de la TVA sur les dépenses 
  • Le calcul du cœfficients de taxation pour les immeubles mixtes 
  • La contribution sur les revenus locatifs                                 
Cas pratiques 
  • Déterminer le revenu imposable de deux associés d’une SCI 
  • Comparer le résultat taxable en fonction des choix de structuration retenue 
Estimer l’impact des impôts locaux 
  • Les impôts dus par les entreprises : taxe foncière, CFE 
  • Les taxes dues par les particuliers : taxe foncière, taxe d’habitation 
  • Le traitement de la refacturation de la taxe foncière au locataire 
Evaluer l’IFI des particuliers 
  • Les immeubles imposables et les exonérations 
  • L’impact de la location sur l’évaluation de l’immeuble 
  • Le barème de l’impôt 
  • Déterminer les impôts dus en cas de cession de l’immeuble 
Définir le régime d’imposition des plus ou moins-values selon la qualité du propriétaire 
  • Les plus-values des particuliers : cession d’immeubles, cession de titres de société à prépondérance immobilière 
  • Les plus-values professionnelles : régimes applicables (société IS ou non IS) 
  • Le régime des marchands de biens 
Examiner les enjeux TVA en cas de cession de l’immeuble 
  • Les cas de régularisation de la TVA antérieurement déduite 
  • L’enjeu de l’option à la TVA sur la cession d’un immeuble de plus de 5 ans 

Modalités d'évaluation

Tout au long du processus de formation, la progression pédagogique du participant fait l’objet d’une évaluation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques, quizz… 

Le participant est également soumis à un test de positionnement en début et en fin de formation pour valider les compétences acquises. 

Contrôle et suivi

  • Cours en distanciel
  • Exercices de mises en situation et quizz
  • Échanger et partager entre participants
  • Interagir et recevoir des feed-backs des formateurs

Délai d'accès à la formation

Le participant pourra commencer la formation dans un délai compris entre 11 et 14 jours, selon les modalités de financement, suivant la date d’inscription à la formation.

Accessibilité

Les personnes en situation de handicap peuvent contacter notre référent handicap pour étudier ensemble les possibilités d’adaptation.

Pour aller plus loin

Choisissez la thématique de votre choix, pour découvrir toutes les formations qui vous permettront de développer vos compétences ou d’acquérir un nouveau savoir-faire.