Consultation du CSE : règles et bonnes pratiques (RH)

Maîtrisez les règles de consultations obligatoires

1j (7h)

Tous niveaux

Présentiel

(0 avis)
Prix à partir de
Cette formation ne nécessite aucun prérequis

Consultation du CSE : règles et bonnes pratiques (RH) - Maîtrisez les règles de consultations obligatoires - Présentiel - 1j (7h)

Objectifs

A l’issue de la formation, le participant sera en mesure de : 
  • Mesurer les enjeux de la consultation du CSE 
  • Maîtriser les obligations légales encadrant la consultation du CSE 
  • Maitriser les procédures de consultation obligatoire du CSE 
  • Sécuriser les pratiques de l’entreprise 

Public concerné

Directeur des Ressources Humaines, Responsable des Relations Sociales, Directeur Général, Directeur de site ou d'établissement. 

Prérequis

Cette formation ne nécessite aucun prérequis

Programme

Respecter l’obligation de consultation du CSE 
  • Le cadre légal et jurisprudentiel actuel 
  • Les différents niveaux de relation avec les partenaires sociaux : information, consultation, négociation 
  • Les domaines obligatoires de consultation du CSE (orientations stratégiques de l’entreprise ; situation économique et financière de l’entreprise ; politique sociale de l’entreprise.) 
  • Les consultations ponctuelles 
  • Cerner les moyens d’expressions du CSE : avis, accord, avis conforme, non opposition 
  • Définir le périmètre de la consultation 
  • Clarification des compétences : CSE Central, CSE d’établissement, CSSCT, commissions 
  • Mise en situation : Comment consulter le CSE en cas de restructuration 
Maîtriser les étapes et les modalités de consultation du CSE 
  • Comment organiser le calendrier des consultations obligatoires 
  • Les différentes étapes de la consultation : convocation, ordre du jour 
  • Les informations à intégrer dans la BDESE 
  • Le déroulement des réunions du CSE / possibilité de réunions communes 
  • La visioconférence 
  • Les observations du Comité et la réponse motivée de l’employeur 
  • Clarifier les droits du Comité à être assisté d’un expert
  • L’expert-comptable : désignation, missions pouvoirs d’investigation, obligations et rémunération 
  • L’expert en technologie : cas de recours et nécessité d’un accord avec l’employeur 
  • L’expert libre : assister le Comité lors de la préparation des travaux 
Respecter les règles de consultation en cas de réorganisation, restructuration ou mouvements d’effectifs 
  • Quelles sont les dernières évolutions législatives 
  • L’information du CSE à l’occasion d’un projet entraînant une réduction des effectifs 
  • La négociation d’un accord de méthode 
  • L’exercice du droit d’alerte du Comité 
  • Echange collectif de réflexions concrètes 
Mesurer les conséquences d’absence de consultation ou de consultation irrégulière 
  • Les impacts sur la décision de l’employeur
  • La suspension de la procédure de décision 
  • La nullité éventuelle de la décision 
  • Les conséquences vis-à-vis des salariés 
  • Le délit d’entrave 
  • Les autres sanctions encourues 
  • Jeu de Questions Réponses afin de valider les acquis de la journée 

Modalités d'évaluation

Tout au long du processus de formation, la progression pédagogique du participant fait l’objet d’une évaluation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques, quizz…  

Le participant est également soumis à un test de positionnement en début et en fin de formation pour valider les compétences acquises. 

Contrôle et suivi

  • Cours en présentiel
  • Exercices de mises en situation et quizz
  • Échanger et partager entre participants
  • Interagir et recevoir des feed-backs des formateurs

Délai d'accès à la formation

Le participant pourra commencer la formation dans un délai compris entre 11 et 14 jours, selon les modalités de financement, suivant la date d’inscription à la formation. 

Accessibilité

Les personnes en situation de handicap peuvent contacter notre référent handicap pour étudier ensemble les possibilités d’adaptation. 

Pour aller plus loin

Choisissez la thématique de votre choix, pour découvrir toutes les formations qui vous permettront de développer vos compétences ou d’acquérir un nouveau savoir-faire.