Organiser les élections professionnelles du CSE

Sécuriser le processus électoral

2j (14h)

Tous niveaux

Distanciel

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Prix à partir de
Cette formation ne nécessite aucune connaissance sur le quotidien du CSE

Organiser les élections professionnelles du CSE - Sécuriser le processus électoral - Distanciel - 2j (14h)

Objectifs

A l’issue de la formation, le participant sera en mesure de : 
  • Identifier la composition du CSE et de la CSSCT. 
  • Définir le contenu d’un protocole pré-électoral. 
  • Déployer les différents moyens de vote.
  • Superviser l’ensemble du processus de scrutin.

Public concerné

RRH, Responsable des relations sociales, tout collaborateur RH en charge des relations sociales et/ou d’organiser des élections professionnelles. 

 

Prérequis

Cette formation ne nécessite aucune connaissance sur le quotidien du CSE

Programme

Organiser les élections du CSE 
  • Enjeux des élections. 
  • Composition du CSE. 
  • Taille et diversité des établissements. 
  • Conséquences sur les mandats en cours. 
  • Partage à partir des éléments propres à leur entreprise apportés par les participants (effectifs, PAP, …). 
Organiser le processus des élections professionnelles 
  • Calcul des effectifs et étapes. 
  • Protocole pré-électoral. 
  • Calendrier. 
Négocier le protocole d’accord pré-électoral (PAP) 
  • Convocation des OS. 
  • Contenu accord pré-électoral. 
  • Publicité des opérations et NTIC. 
  • Listes électorales. 
  • Collèges et répartition des sièges. 
  • Règles à respecter. 
  • Vote par correspondance et vote électronique. 
Superviser le déroulement des élections professionnelles 
  • Déroulement et contrôle du scrutin. 
  • Dépouillement et calcul des résultats.  
  • Attribution des sièges. 
  • Proclamation des résultats, procès-verbal. 
  • Représentativité syndicale et identification des DS. 
  • Contentieux des élections.

Modalités d'évaluation

Tout au long du processus de formation, la progression pédagogique du participant fait l’objet d’une évaluation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques, quizz…  

Le participant est également soumis à un test de positionnement en début et en fin de formation pour valider les compétences acquises. 

Contrôle et suivi

  • Cours en distanciel 
  • Exercices de mises en situation et quizz
  • Échanger et partager entre participants
  • Interagir et recevoir des feed-backs des formateurs

Délai d'accès à la formation

Le participant pourra commencer la formation dans un délai compris entre 11 et 14 jours, selon les modalités de financement, suivant la date d’inscription à la formation. 

Accessibilité

Les personnes en situation de handicap peuvent contacter notre référent handicap pour étudier ensemble les possibilités d’adaptation. 

Pour aller plus loin

Choisissez la thématique de votre choix, pour découvrir toutes les formations qui vous permettront de développer vos compétences ou d’acquérir un nouveau savoir-faire.