Formation initiale des élu(e)s du CSE

Santé, sécurité et conditions de travail

5j (35h)

Tous niveaux

Distanciel

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Prix à partir de
Exercer un mandat au sein d'un CSE

Formation initiale des élu(e)s du CSE - Santé, sécurité et conditions de travail - Distanciel - 5j (35h)

Objectifs

A l’issue de la formation, le participant sera en mesure de : 
  • Maitriser les principales notions en matière de santé au travail 
  • Appréhender le rôle de la CSSCT au sein du CSE 
  • Intégrer les missions du CSE en matière de CSSCT 
  • Prévenir et faire face aux situations à risques 

Public concerné

Nouvel élu du CSE, Membre d'un CSE Central 

Prérequis

Exercer un mandat au sein d'un CSE

Programme

Connaître les principaux enjeux de la Santé et de la Sécurité au Travail 
  • Enjeux humains, économiques et juridiques ; le principe de l’assurance ATMP 
  • Notions de santé physique et mentale : les définitions essentielles 
  • Notions de santé publique et d’environnement : une responsabilité du CSE en évolution 
  • Les principes et les indicateurs de prévention 
  • Identifier les ressources en matière de santé et de prévention 
  • Le rôle du président, des membres élus et du secrétaire, du représentant syndical, du Médecin du travail, de l’Inspecteur du travail… 
  • Quiz sur les définitions essentielles 
S’appuyer sur les moyens d’actions 
  • Les heures de délégation 
  • La liberté de déplacement 
  • Les réunions ordinaires et extraordinaires 
  • Les moyens nécessaires au bon fonctionnement de l’instance, la BDESE 
  • Modalité : questions réponses sur le fonctionnement et la part de la SSCT dans l’action du CSE 
La mise en place de la santé au travail 
  • Initiation à la notion de responsabilité civile et pénale en matière de santé/sécurité au travail 
  • Exercice pratique : décortiquer les responsabilités d’un accident 
Identifier les missions du CSE en matière SSCT 
  • Les attributions générales et les attributions spécifiques 
  • Participer aux différents niveaux de prévention 
  • Contribuer à l’amélioration des conditions de travail 
  • Contribuer à la protection de l’environnement 
  • Quiz sur les missions 
Comprendre la démarche globale de prévention 
  • Les principes généraux 
  • Illustrations pratiques : 
  • Le DUERP : un document de base, un sujet de consultation, un document à faire vivre 
  • Exercice pratique à partir du DUERP 
L’information et la consultation du CSE en matière de SSCT 
  • Les sujets de consultation SSCT 
  • La transversalité d’une consultation 
  • S’appuyer sur la connaissance du terrain 
  • Exercice pratique : préparer un avis du CSE 
Utiliser les outils spécifiques selon les situations (journée pratique) 
  • Des visites d’inspection à l’analyse du milieu du travail : travail prescrit, travail réel, l’observation, l’analyse et la proposition de solutions 
  • Exercice pratique : exercices de visite : préparation, visite et analyse, compte-rendu 
  • L’alerte en cas de DGI et le droit d’alerte en cas d’atteinte à l’environnement et la santé publique 
  • L’alerte en cas d’atteinte aux droits fondamentaux des travailleurs (harcèlement, discrimination) 
  • Le recours à un expert : l’expert interne, l’expert externe (intérêt et limites, conditions de mise en œuvre) 
  • Les enquêtes suite à un accident ou une maladie professionnelle, la technique de l’arbre des causes 
  • Exercice pratique : suite d’exercices d’entraînement à la technique puis réalisation de l’arbre des causes d’un accident 
  • Intersession avec travaux à réaliser par les élus 
Retour d’expérience 
  • Identifier les difficultés rencontrer, les exprimer et les analyser 
  • Formuler des questions et des réponses sur les points nécessitant un retour 
La prévention des RPS, focus harcèlement moral, sexuel et agissements sexistes 
  • Introduction aux RPS 
  • Les différentes définitions 
  • La notion de facteurs de risque 
  • Identifier les signaux révélateurs de RPS 
  • Focus sur le harcèlement sexuel, les agissements sexistes et le harcèlement moral 
  • Rôle des référents HSAS (CSE et entreprise) 
Les outils pour améliorer les situations : la prévention des RPS 
  • Le DUERP et les RPS : La méthodologie, les acteurs de l’évaluation ; 
  • la structuration des plans d’action ; l’actualisation du DUERP ; une cellule d’alerte ? 
  • Le rôle du CSE dans la réflexion sur les dispositifs de prévention des RPS dans l’entreprise 
Construction d’un plan d’action pour le CSE, la CSSCT 
  • Faire le lien entre prévention des risques et qualité de vie au travail 
  • Identifier les points forts / faiblesses du fonctionnement du CSE 
  • Structurer un plan d’action pour son instance 
  • Exercice pratique : SWOT de l’instance 

Modalités d'évaluation

Tout au long du processus de formation, la progression pédagogique du participant fait l’objet d’une évaluation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques, quizz…  

Le participant est également soumis à un test de positionnement en début et en fin de formation pour valider les compétences acquises. 

Contrôle et suivi

  • Cours en distanciel 
  • Exercices de mises en situation et quizz
  • Échanger et partager entre participants
  • Interagir et recevoir des feed-backs des formateurs

Délai d'accès à la formation

Le participant pourra commencer la formation dans un délai compris entre 11 et 14 jours, selon les modalités de financement, suivant la date d’inscription à la formation. 

Accessibilité

Les personnes en situation de handicap peuvent contacter notre référent handicap pour étudier ensemble les possibilités d’adaptation. 

Pour aller plus loin

Choisissez la thématique de votre choix, pour découvrir toutes les formations qui vous permettront de développer vos compétences ou d’acquérir un nouveau savoir-faire.