Faire vivre le CSE au quotidien

Entreprise de plus de 50 salariés

2j (14h)

Tous niveaux

Distanciel

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Prix à partir de
Cette formation ne nécessite aucune connaissance sur le quotidien du CSE

Faire vivre le CSE au quotidien - Entreprise de plus de 50 salariés - Distanciel - 2j (14h)

Objectifs

A l’issue de la formation, le participant sera en mesure de : 
  • Acquérir une vision claire et structurée des champs de compétence du CSE
  • Connaître les obligations de l’entreprise vis-à-vis du CSE
  • Veiller au respect de l’exercice du mandat
  • Éviter le risque de contentieux ou de conflit

Public concerné

Directeur des Ressources Humaines, Responsable des Relations Sociales, Directeur Général, Directeur de site ou d'établissement. 

Prérequis

Cette formation ne nécessite aucune connaissance sur le quotidien du CSE

Programme

Maîtriser le champ de compétences du CSE, des commissions et des représentants de proximité 
  • Les différents domaines de compétence du CSE : en matière économique, santé sécurité, réclamations 
  • La répartition des prérogatives du CSE : CSE d’établissement, CSE central, de la CSSCT, des autres commissions et des représentants de proximité 
  • Le rôle et les attributions de la CSSCT 
  • Le rôle de chaque acteur au sein du CSE : le Président et ses éventuels assistants, les titulaires et suppléants, les représentants syndicaux au CSE, le secrétaire et le trésorier 
  • Discussion / retours d’expériences : changement progressif ou bouleversement de la composition et des attributions du CSE par rapport aux anciennes instances dans son entreprise 
Répondre à ses obligations vis-à-vis du CSE au quotidien 
  • Négociation collective : conditions de validité d’un accord 
  • Information et consultation du CSE : le cadre légal et les aménagements possibles 
  • Santé, sécurité et conditions de travail : informations à transmettre, consultations obligatoires, périodicité des réunions, inspections, enquêtes 
  • Le recours à un expert et son financement 
  • Le droit d’alerte du CSE 
  • Échange collectif : distinguer les règles de fonctionnement relevant du champ de la négociation collective ou du cadre légal. Identifier les impacts des aménagements envisagés 
Respecter les règles de fonctionnement et les moyens du CSE 
  • Les réunions du comité : types de réunion, périodicité, convocation, ordre du jour 
  • Les règles de suppléance 
  • Le déroulement des réunions et procès-verbal du CSE 
  • L’affichage, le local affecté 
  • Le règlement intérieur du CSE 
  • Les budgets du CSE (fonctionnement & ASC) 
  • Les experts du CSE et leurs pouvoirs d’investigation 
  • Les heures de délégation : contrôle et paiement 
  • La liberté de déplacement 
  • L’évolution des carrières des IRP 
  • Le droit à la formation 
  • La protection des membres du CSE et le délit d’entrave 
  • Etude de cas concret 
Prendre appui sur la BDESE pour renforcer la qualité du dialogue social 
  • Les informations obligatoires de la BDESE et les aménagements conventionnels 
  • Accessibilité et confidentialité des informations contenues dans la BDESE 
  • Mise en situation prenant appui sur un cas vécu par les participants 

Modalités d'évaluation

Tout au long du processus de formation, la progression pédagogique du participant fait l’objet d’une évaluation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques, quizz…  

Le participant est également soumis à un test de positionnement en début et en fin de formation pour valider les compétences acquises. 

Contrôle et suivi

  • Cours en distanciel 
  • Exercices de mises en situation et quizz
  • Échanger et partager entre participants
  • Interagir et recevoir des feed-backs des formateurs

Délai d'accès à la formation

Le participant pourra commencer la formation dans un délai compris entre 11 et 14 jours, selon les modalités de financement, suivant la date d’inscription à la formation. 

Accessibilité

Les personnes en situation de handicap peuvent contacter notre référent handicap pour étudier ensemble les possibilités d’adaptation. 

Pour aller plus loin

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