Elu(e)s du CSE : Formation juridique et économique

Exercez vos missions en toute autonomie

4j (28h)

Tous niveaux

Distanciel

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Prix à partir de
Exercer un mandat au sein d'un CSE

Elu(e)s du CSE : Formation juridique et économique - Exercez vos missions en toute autonomie - Distanciel - 4j (28h)

Objectifs

A l’issue de la formation, le participant sera en mesure de : 
  • Identifier les obligations et les droits respectifs des élus et de l’employeur 
  • Développer des phases de négociations positives pour des décisions basées sur une connaissance partagée. 
  • Décrire le fonctionnement du CSE et les conditions d’utilisation de ses moyens 
  • Analyser la situation économique et financière de son entreprise 
  • Acquérir une méthode pour lire et comprendre les comptes de l’entreprise 

Public concerné

Nouvel élu du CSE, Membre d'un CSE Central 

Prérequis

Exercer un mandat au sein d'un CSE

Programme

Partie 1 – module juridique 

Le fonctionnement du CSE 
  • Des règles spécifiques selon l’effectif de l’entreprise et/ou de l’établissement 
  • Composition de l’instance : président, titulaires, règles de remplacement des titulaires, secrétaire, trésorier, référent HSAS, intervention de personnes qualifiées… 
  • Les réunions : ordinaires, extraordinaires ; l’ordre du jour, la convocation, le PV 
  • Le règlement intérieur 
  • Les commissions : la CSSCT (entreprises, établissements d’au moins 300 salariés) et les autres commissions 
  • Quiz sur le fonctionnement du CSE 
Les attributions du CSE 
  • La réclamation 
  • Les attributions économiques et professionnelles 
  • Les informations, la BDESE 
  • Les consultations récurrentes 
  • Les consultations occasionnelles 
  • Le recours aux experts 
  • Le processus de consultation, les délais, les avis 
  • La santé, la sécurité, les conditions de travail 
  • La prévention et le pouvoir de proposition 
  • Les consultations sur la santé au travail 
  • L’analyse des risques professionnels 
  • Les enquêtes et inspections 
  • Le droit d’alerte : en cas d’atteintes aux droits des personnes, en cas de DGI, en matière économique et sociale 
  • Les activités sociales et culturelles : définition, étendue, rôle social du CSE 
  • Atelier pratique : la rédaction des avis du CSE 
Les moyens et obligations du CSE et de ses membres 
  • Moyens humains : le cas particulier des représentants de proximité ; le statut des élus et leurs droits aux formations ; prise des heures de délégation (annualisation et mutualisation), répartition titulaires/suppléants ; les votes et les délibérations ; les salariés du CSE ; la représentation du CSE dans les organes de décision des sociétés… 
  • Moyens organisationnels : local, affichage, réunions préparatoires 
  • Moyens juridiques : la personnalité juridique du CSE et ses conséquences 
  • Moyens financiers : les budgets, leur calcul et leur utilisation et les possibilités de transfert du BF vers le budget des ASC ; le transfert du patrimoine CE/DUP-CSE (dernière décision du CE ou de la DUP et première décision du CSE) 
Les obligations liées au CSE et à l’exercice du mandat 
  • Discrétion et secret professionnel 
  • Gestion des budgets du CSE 
  • Responsabilité du CSE et des membres ; la question des assurances 
  • Les obligations sociales : l’URSSAF 
  • Echanges sur les bonnes pratiques 
Le CSE et la négociation 
  • La négociation avec le CSE en l’absence de DS 
  • L’intégration des DS dans le CSE : le conseil d’entreprise pour négocier directement 
  • Anticiper le renouvellement de l’instance 
  • Atelier en groupes : établissement d’un programme d’action priorisé pour son CSE 

Partie 2 – module économique 
Décrypter le compte de résultat et le bilan, les traductions comptables de la vie de l’entreprise 
  • La logique économique de l’entreprise 
  • Le compte de résultat, image de l’activité de l’entreprise 
  • Le bilan, image de la situation financière de l’entreprise 
  • Le lien entre activité, rentabilité et situation financière de l’entreprise 
  • Exercice pratique : se repérer dans les différents documents comptables de l’entreprise 

Interpréter l’activité et la rentabilité de l’entreprise à travers le compte de résultat 
  • La structure du compte de résultat 
  • Les soldes intermédiaires de gestion 
  • Les ratios d’activité et de rentabilité 
  • Les différents types de marges 
  • Le décryptage des flux financiers intra-groupe 
  • Évaluer la vraie création de richesse de l’entreprise 
  • Les utilisations du résultat 
  • Exercice pratique : analyse en sous-groupe d’un compte de résultat 

Analyser la santé financière de l’entreprise à travers le bilan 
  • Les équilibres financiers : 
  • Financement des investissements 
  • Financement du cycle d’exploitation 
  • L’analyse de la trésorerie 
  • Les principaux ratios d’analyse financière 
  • Exercice en sous-groupe d’analyse d’un bilan 

Requérir l’assistance d’un expert-comptable 
À quel niveau et quand l’expert-comptable peut-il intervenir ? 
La mission et la rémunération de l’expert-comptable 
Les moyens mis à sa disposition 
Les obligations vis-à-vis de l’employeur 
Mise en situation : simulation d’un échange avec l’expert-comptable en cas de demande d’assistance 

Modalités d'évaluation

Tout au long du processus de formation, la progression pédagogique du participant fait l’objet d’une évaluation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques, quizz…  

Le participant est également soumis à un test de positionnement en début et en fin de formation pour valider les compétences acquises. 

Contrôle et suivi

  • Cours en distanciel 
  • Exercices de mises en situation et quizz
  • Échanger et partager entre participants
  • Interagir et recevoir des feed-backs des formateurs

Délai d'accès à la formation

Le participant pourra commencer la formation dans un délai compris entre 11 et 14 jours, selon les modalités de financement, suivant la date d’inscription à la formation. 

Accessibilité

Les personnes en situation de handicap peuvent contacter notre référent handicap pour étudier ensemble les possibilités d’adaptation. 

Pour aller plus loin

Choisissez la thématique de votre choix, pour découvrir toutes les formations qui vous permettront de développer vos compétences ou d’acquérir un nouveau savoir-faire.