Informer et consulter le CSE

Consultations ponctuelles et récurrentes du CSE

1j (7h)

Tous niveaux

Présentiel

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Prix à partir de
Avoir une première expérience des relations sociales

Informer et consulter le CSE - Consultations ponctuelles et récurrentes du CSE - Présentiel - 1j (7h)

Objectifs

A l’issue de la formation, le participant sera en mesure de : 
  • Identifier les rôles de chacun dans le processus d’information et de consultation 
  • Maîtriser les différentes étapes de consultations du CSE
  • Sécuriser les process et déjouer les risques de contentieux 

Public concerné

Directeur des Ressources Humaines, Responsable des Relations Sociales, Directeur Général, Directeur de site ou d'établissement.

Prérequis

Avoir une première expérience des relations sociales

Programme

Appréhender le nouveau contexte du dialogue social 
  • L’esprit des ordonnances MACRON 
  • Focus sur les nouvelles règles de négociation collective 
  • Quel rôle pour les membres du CSE ? 
  • Atelier : mon organisation est-elle en conformité ? 
Comprendre le nouveau paysage dessiné par l’instance unique et ses instances complémentaires 
  • Le CSE moins de 50 salariés 
  • Le CSE plus de 50 salariés 
  • Le Conseil d’Entreprise 
  • Les Délégués Syndicaux (DS) 
  • Le Comité de Groupe 
  • Les Représentants de proximité 
  • Le Comité Européen d’Entreprise (CEE) 
Respecter les étapes de la consultation 
  • Informer le CSE avant de le consulter : 
  • L’obligation d’information 
  • Le support de l’information récurrente : la base de données économiques, sociales et environnementales 
  • Les aménagements possibles 
  • L’obligation de discrétion des représentants du personnel au sujet des informations 
  • Respecter les délais 
  • Les délais de consultation 
  • Les 3 consultations annuelles 
  • Les consultations ponctuelles 
  • Les aménagements possibles 
  • Le droit d’alerte 
  • Les expertises 
  • Mise en application : à partir d’une situation concrète, bâtir le calendrier 
Valider son plan d’action étape par étape 
  • La convocation 
  • L’ordre du jour 
  • Le déroulement des réunions 
  • Les observations de l’instance et la réponse 
  • L’avis de l’instance 
  • Le droit d’opposition 
  • Le procès-verbal de réunion 
  • Analyse d’exemples et temps de questions réponses 
Identifier les risques pour mieux les éviter 
  • L’action en justice du CSE 
  • Le délit d’entrave 
  • La suspension projet prise irrégulièrement 
  • La suspension ou l’annulation du PSE 
  • L’inopposabilité aux salariés des décisions 
  • Cas pratiques : pour chacun des éléments, les participants seront amenés à dresser la check-list des points à sécuriser pour éviter tout contentieux 

Modalités d'évaluation

Tout au long du processus de formation, la progression pédagogique du participant fait l’objet d’une évaluation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques, quizz…  

Le participant est également soumis à un test de positionnement en début et en fin de formation pour valider les compétences acquises. 

Contrôle et suivi

  • Cours en  présentiel
  • Exercices de mises en situation et quizz
  • Échanger et partager entre participants
  • Interagir et recevoir des feed-backs des formateurs

Délai d'accès à la formation

Le participant pourra commencer la formation dans un délai compris entre 11 et 14 jours, selon les modalités de financement, suivant la date d’inscription à la formation. 

Accessibilité

Les personnes en situation de handicap peuvent contacter notre référent handicap pour étudier ensemble les possibilités d’adaptation. 

Pour aller plus loin

Choisissez la thématique de votre choix, pour découvrir toutes les formations qui vous permettront de développer vos compétences ou d’acquérir un nouveau savoir-faire.